Description du compte 101
Le compte 101 "Capital" constitue l'élément fondamental des capitaux propres d'une entreprise et varie selon sa forme juridique.
Pour les sociétés, ce compte enregistre le montant du capital figurant dans l'acte de société et trace son évolution au cours de la vie de l'entreprise selon les décisions des organes compétents. Il se décompose en trois sous-comptes principaux :
1011 Capital souscrit - non appelé : représente la part du capital que les associés se sont engagés à verser mais qui n'a pas encore été réclamée par l'entreprise
1012 Capital souscrit - appelé, non versé : enregistre le capital qui a été demandé aux associés mais pas encore effectivement versé
1013 Capital souscrit - appelé, versé : correspond au capital effectivement disponible pour l'entreprise, subdivisé entre capital amorti et non amorti
Pour les entrepreneurs individuels, le compte 101 enregistre à son crédit la valeur des apports de l'entrepreneur et le bénéfice de l'exercice précédent, et à son débit les prélèvements et la perte éventuelle.
Quand utiliser le compte 101 ?
Le compte 101 est utilisé dans plusieurs situations clés :
Constitution de l'entreprise : lors de la création, pour enregistrer les apports initiaux des associés ou de l'entrepreneur
Augmentation de capital : le compte est crédité du montant des apports en espèces ou en nature (sous déduction des primes liées au capital) ou des incorporations de réserves
Réduction de capital : le compte est débité des réductions, quelle qu'en soit la cause (absorption de pertes, remboursement aux associés)
Appels de fonds : pour suivre les différentes étapes de libération du capital (non appelé, appelé non versé, versé)
En pratique, les contreparties fréquentes incluent les comptes de trésorerie (classe 5) pour les apports en numéraire, les comptes d'immobilisations (classe 2) pour les apports en nature, ou encore le compte 109 "Actionnaires : capital souscrit - non appelé" pour la partie non appelée du capital.
Implications fiscales du compte 101
Le traitement fiscal du capital présente plusieurs aspects importants :
Les apports en capital ne constituent pas des revenus imposables pour l'entreprise, mais une ressource financière permanente
Les augmentations de capital peuvent être soumises à des droits d'enregistrement, variables selon le type d'apport et la législation applicable
Les réductions de capital peuvent avoir des implications fiscales pour les actionnaires, notamment en termes de plus-values potentielles
Les apports en nature nécessitent généralement une évaluation précise et peuvent être assujettis à des droits d'enregistrement spécifiques
Le capital non intégralement libéré peut, dans certaines juridictions, limiter les avantages fiscaux liés aux apports en capital ou influencer l'évaluation fiscale de l'entreprise
Selon l'Autorité des normes comptables, le compte 1018 "Capital souscrit soumis à des réglementations particulières" permet d'isoler le capital provenant d'opérations soumises à des dispositions législatives et réglementaires spécifiques.
