Description du compte 16
Le compte 16 regroupe l'ensemble des ressources financières externes à long terme de l'entreprise. Il se décompose en plusieurs sous-comptes :
- 161 - Emprunts obligataires convertibles : Obligations pouvant être transformées en actions
- 163 - Autres emprunts obligataires : Obligations classiques sans option de conversion
- 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit : Prêts bancaires à moyen et long terme
- 165 - Dépôts et cautionnements reçus : Sommes versées en garantie par des tiers
- 1651 - Dépôts - 1655 - Cautionnements
- 166 - Participation des salariés aux résultats : Fonds bloqués issus de l'intéressement
- 167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières :
- 1671 - Émissions de titres participatifs - 1674 - Avances conditionnées de l'État - 1675 - Emprunts participatifs
- 168 - Autres emprunts et dettes assimilées : Toute autre forme de financement à long terme
- 169 - Primes de remboursement des emprunts : Différence entre la valeur de remboursement et la valeur d'émission
Les intérêts courus sur ces différents emprunts sont enregistrés dans des subdivisions spécifiques (comptes se terminant par 8).
Quand utiliser le compte 16 ?
Le compte 16 est utilisé dans les situations suivantes :
- Souscription d'emprunts : Lors de l'obtention de financements à moyen ou long terme (échéance supérieure à un an)
- Émission d'obligations : Pour enregistrer les fonds levés par émission de titres de dette sur les marchés
- Réception de dépôts ou cautionnements : Lorsque l'entreprise reçoit des garanties financières de ses partenaires
- Gestion de la participation des salariés : Pour comptabiliser les sommes bloquées au titre de l'intéressement
- Obtention d'avances conditionnées : Dans le cadre de financements publics spécifiques
Les comptes peuvent être subdivisés pour distinguer :
- Les emprunts contractés en France ou à l'étranger - Les emprunts en euros ou en devises étrangères - Les échéances à court, moyen ou long terme - Les emprunts auprès d'entités liées ou avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation
Attention, les concours bancaires courants ne sont pas comptabilisés dans le compte 16 mais au compte 519 "Concours bancaires courants".
Implications fiscales du compte 16
L'utilisation du compte 16 comporte plusieurs implications fiscales importantes :
- Déductibilité des intérêts : Les intérêts liés aux emprunts (comptabilisés au compte 6611) sont généralement déductibles du résultat fiscal, sous certaines conditions et limitations
- Traitement des primes de remboursement : Les primes de remboursement des obligations (compte 169) font l'objet d'un amortissement sur la durée de l'emprunt via le compte 6861
- Emprunts en devises étrangères : Les différences de conversion constatées à la clôture de l'exercice sont enregistrées dans les comptes 476 (pertes latentes) ou 477 (gains latents) et peuvent avoir des impacts fiscaux
- Frais d'émission d'emprunts : Les frais liés à l'émission d'emprunts peuvent être étalés sur la durée de l'emprunt (compte 481) et sont fiscalement déductibles via le compte 6862
- Titres participatifs et emprunts participatifs : Ces instruments hybrides peuvent bénéficier de régimes fiscaux spécifiques
La restructuration de dettes (renégociation, conversion) peut également générer des conséquences fiscales qu'il convient d'analyser au cas par cas selon la réglementation en vigueur.
