Description du compte 208
Le compte 208 englobe toutes les immobilisations incorporelles qui ne peuvent être classées dans les autres comptes d'immobilisations incorporelles du PCG. Il s'agit notamment de :
- Droits d'auteur et licences d'exploitation - Brevets acquis ou développés en interne - Marques déposées - Procédés industriels - Certains logiciels spécifiques - Fichiers clients acquis auprès de tiers - Frais de développement activés répondant aux critères comptables
Contrairement au compte 207 qui concerne exclusivement le fonds commercial, le compte 208 regroupe des éléments incorporels identifiables et évaluables séparément. Les acquisitions sont inscrites au débit du compte, tandis que les cessions ou amortissements sont comptabilisés au crédit.
Quand utiliser le compte 208 ?
Le compte 208 est utilisé dans les situations suivantes :
- Acquisition d'actifs incorporels : Lors de l'achat de licences, brevets, marques ou autres droits incorporels qui ne relèvent pas des autres comptes de la classe 20.
- Activation de frais de développement : Lorsque des projets de développement répondent aux critères d'activation (faisabilité technique, intention d'achèvement, capacité d'utilisation ou de vente, génération d'avantages économiques futurs, ressources disponibles, évaluation fiable).
- Acquisition de fichiers clients : Uniquement pour les fichiers acquis auprès d'autres entreprises, et non pour ceux développés en interne.
- Transfert depuis le compte 232 : Lorsque des immobilisations incorporelles en cours sont achevées et mises en service, leur coût est viré du compte 232 au compte 208.
Implications fiscales du compte 208
Les immobilisations incorporelles inscrites au compte 208 ont plusieurs implications fiscales importantes :
- Amortissement : Ces actifs sont généralement amortissables sur leur durée d'utilisation estimée, l'amortissement étant fiscalement déductible. La durée d'amortissement doit être justifiée et conforme aux réglementations fiscales.
- Plus ou moins-values : Lors de la cession d'une immobilisation incorporelle, la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable génère une plus-value ou moins-value avec des conséquences fiscales spécifiques.
- Dépréciation : En cas de perte de valeur non définitive, une dépréciation peut être constatée, impactant le résultat fiscal de l'exercice.
- Évaluation régulière : La valeur de ces actifs doit être régulièrement comparée à leur valeur actuelle pour déterminer si des dépréciations sont nécessaires.
