Description du compte 6236
Le compte 6236 est un compte de charges externes qui permet d'enregistrer les coûts associés aux documents imprimés destinés à la promotion ou l'information.
Ce compte est spécifiquement dédié aux dépenses engagées pour :
- La conception graphique de supports imprimés - L'impression de catalogues de produits ou services - La production de brochures d'information - La réalisation de flyers, dépliants et prospectus - L'impression d'affiches publicitaires - Les frais de distribution de ces supports
Le compte 6236 s'inscrit dans la classe 6 (Charges) et plus précisément dans la sous-classe 623 "Publicité, publications, relations publiques", aux côtés d'autres comptes comme :
- 6231 : Annonces et insertions - 6233 : Foires et expositions - 6234 : Cadeaux à la clientèle - 6237 : Publications - 6238 : Divers (pourboires, dons courants)
Quand utiliser le compte 6236 ?
Le compte 6236 doit être utilisé dans les situations suivantes :
Création de catalogues de produits : Lorsqu'une entreprise produit un catalogue présentant sa gamme de produits ou services, les frais de conception, d'impression et de distribution sont enregistrés au compte 6236.
Impression de brochures pour un événement : Une société qui imprime des brochures détaillant le programme d'un salon professionnel ou d'un événement commercial comptabilisera ces dépenses au compte 6236.
Distribution de flyers promotionnels : Les coûts liés à l'impression et à la distribution de flyers pour promouvoir une offre spéciale, un nouveau produit ou un service sont à inscrire au compte 6236.
Réalisation de documents commerciaux : Les fiches produits, les plaquettes de présentation et autres documents imprimés destinés à la prospection commerciale relèvent également de ce compte.
Il est important de distinguer ce compte du 6237 "Publications" qui concerne davantage les publications internes à l'entreprise (journaux d'entreprise, bulletins d'information, etc.).
Implications fiscales du compte 6236
Les dépenses enregistrées au compte 6236 présentent plusieurs implications fiscales importantes :
Déductibilité fiscale : Les frais de catalogues et imprimés sont généralement déductibles du résultat imposable de l'entreprise, car considérés comme des charges engagées dans l'intérêt de l'activité et la recherche de profits.
Conditions de déductibilité : Pour être fiscalement déductibles, ces dépenses doivent répondre à trois critères essentiels :
- Être justifiées par des factures détaillées - Être raisonnablement engagées en proportion de l'activité - Avoir un lien direct avec l'exploitation professionnelle
Conservation des justificatifs : Les justificatifs (factures d'imprimeur, devis, bons de commande) doivent être conservés pendant au moins 6 ans pour répondre aux exigences de l'administration fiscale en cas de contrôle.
TVA récupérable : La TVA sur les dépenses de catalogues et imprimés est généralement récupérable selon les règles habituelles du droit à déduction, sous réserve que ces documents soient utilisés pour les besoins de l'activité taxable de l'entreprise.
