Description du compte 6516
Le compte 6516 permet d'enregistrer l'ensemble des coûts associés à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur dans un cadre professionnel. Ce compte spécifique, classé dans la catégorie des charges d'exploitation, s'inscrit dans les comptes 651 relatifs aux "Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires". Ce compte englobe principalement :
- Les rémunérations versées aux auteurs, compositeurs et artistes
- Les paiements effectués aux organismes collecteurs comme la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique), le CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie) ou la SCPA (Société Civile des Producteurs Associés)
- La contribution diffuseur, redevance versée par les entreprises diffusant des œuvres publiques
- Les droits liés à la reproduction d'articles ou d'œuvres littéraires
- Les frais d'utilisation d'images et vidéos à des fins commerciales ou éducatives
En tant que compte de charges, son utilisation augmente le total des charges de l'entreprise et réduit donc le résultat net comptable, reflétant fidèlement le coût d'utilisation de la propriété intellectuelle.
Quand utiliser le compte 6516 ?
Le compte 6516 est utilisé dans plusieurs situations courantes :
1. Diffusion de musique dans des locaux commerciaux : Un restaurant, magasin ou cabinet qui diffuse de la musique d'ambiance doit s'acquitter de droits auprès de la SACEM.
2. Acquisition de droits de reproduction : Une maison d'édition souhaitant reproduire des extraits d'œuvres protégées doit obtenir les autorisations nécessaires et payer les droits correspondants.
3. Contribution diffuseur : Les entreprises diffusant des œuvres télévisuelles ou radiophoniques à leurs clients ou employés doivent verser une contribution aux organismes de gestion collective.
4. Utilisation d'œuvres dans la communication d'entreprise : L'intégration de musiques, images ou textes protégés dans des supports de communication nécessite généralement le paiement de droits.
Les écritures comptables impliquant ce compte ont généralement pour contreparties :
- Le compte 512 (Banque) lors du règlement direct des droits
- Le compte 401 (Fournisseurs) lorsque les droits sont facturés par un organisme collecteur ou un auteur
Ce compte se distingue du compte 6511 qui concerne les redevances pour concessions, brevets et licences de nature plus technique ou industrielle.
Implications fiscales du compte 6516
Les sommes enregistrées au compte 6516 présentent plusieurs caractéristiques fiscales importantes :
- Déductibilité fiscale : Ces dépenses sont généralement déductibles du résultat fiscal de l'entreprise, sous réserve qu'elles correspondent à des opérations réelles et soient effectuées dans l'intérêt direct de l'exploitation.
- Justification nécessaire : Il est essentiel de conserver tous les justificatifs (contrats, factures, attestations) pour démontrer l'authenticité et la légitimité de ces dépenses lors d'éventuelles vérifications fiscales.
- TVA : Selon la nature des droits et le statut du bénéficiaire, ces opérations peuvent être soumises à des règles spécifiques en matière de TVA.
- Retenue à la source : Dans certains cas, notamment pour les droits versés à des auteurs ou artistes, des obligations particulières de retenue à la source peuvent s'appliquer.
Il convient de noter que le pendant de ce compte en produits est le compte 7516 "Droits d'auteurs et de reproduction", utilisé lorsque l'entreprise perçoit des revenus en tant que titulaire de droits d'auteur ou de droits liés à la reproduction d'œuvres protégées.
