Description du compte 691
Le compte 691 est dédié à l'enregistrement comptable de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Cette participation représente une forme de rémunération différée et conditionnelle, calculée en fonction des bénéfices réalisés selon des modalités définies par accord de participation ou par les dispositions légales. Ce compte fonctionne de la façon suivante : - À la clôture de l'exercice, la participation est inscrite au débit du compte 691 par le crédit du compte 4284 "Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats" - Cette écriture traduit l'engagement de l'entreprise à partager une partie de ses résultats avec ses salariés - La contrepartie principale du compte 691 est généralement le compte 4284, mais peut également être directement le compte 424 "Participation des salariés aux résultats" selon les pratiques comptables de l'entité
Quand utiliser le compte 691 ?
Le compte 691 est utilisé dans les situations suivantes : - Lors de la comptabilisation annuelle de la participation légale des salariés aux résultats, obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus - Pour l'enregistrement d'une participation volontaire mise en place par l'entreprise même en l'absence d'obligation légale - Après calcul de la participation selon la formule légale ou celle prévue par l'accord d'entreprise - Lors des ajustements nécessaires entre la provision initiale et le montant définitif approuvé Exemples d'utilisations : 1. Participation légale : Une entreprise réalisant un bénéfice net de 500 000 € attribue 5% aux salariés selon son accord de participation. Elle comptabilisera une charge de 25 000 € au débit du compte 691. 2. Participation volontaire : Une entreprise décide de verser une prime exceptionnelle de participation de 10 000 € en reconnaissance des efforts de ses salariés. Cette somme sera également enregistrée au débit du compte 691.
Implications fiscales du compte 691
La participation des salariés aux résultats présente plusieurs implications fiscales importantes : ### Pour l'entreprise - Les sommes inscrites au compte 691 sont déductibles du résultat imposable, réduisant ainsi l'assiette de l'impôt sur les sociétés - Cette déductibilité est conditionnée au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur - La déduction fiscale n'intervient généralement qu'au moment du versement effectif aux salariés et non lors de la constitution de la provision ### Pour les salariés - Les sommes perçues au titre de la participation sont soumises à l'impôt sur le revenu - Toutefois, elles peuvent bénéficier d'un régime fiscal favorable si elles sont placées dans un plan d'épargne entreprise (PEE) ou bloquées pendant la durée légale - Les montants versés sont également soumis à des prélèvements sociaux, notamment la CSG et la CRDS à hauteur de 9,7% La comptabilisation au compte 691 s'inscrit dans un mécanisme comptable plus large impliquant d'autres comptes comme le 424 (dette définitive) et le 4284 (dette provisionnée), avec des traitements fiscaux et sociaux spécifiques pour chaque étape du processus.
