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Compte 79 - Transfert de charges

Publié le 25 avril 2025 • Plan comptable

Compte 79 - Transfert de charges

Compte 79 - Transfert de charges

Nader Zaim

Nader Zaim

Product Manager - PCG

Forme de séparation

Description du compte 79

Le compte 79 permet de faciliter la gestion comptable en transférant certaines charges d'un compte à un autre. Il se subdivise en trois comptes principaux :

  • Compte 791 - Transfert de charges d'exploitation : Reclassement de charges d'exploitation pour une affectation plus appropriée. Ce compte a été supprimé dans le PCG 2025, les opérations doivent désormais être imputées directement aux comptes concernés (649 pour remboursements de charges de personnel, 708 pour refacturations diverses, 7587 pour indemnités d'assurance).

  • Compte 796 - Transfert de charges financières : Reclassification de charges financières initialement mal imputées ou nécessitant une réaffectation.

  • Compte 797 - Transfert de charges exceptionnelles : Reclassement ou annulation de charges exceptionnelles préalablement enregistrées dans les comptes 67.

Quand utiliser le compte 79 ?

Le compte 79 est utilisé dans plusieurs situations spécifiques :

  • Correction d'erreurs d'imputation : Lorsqu'une charge a été enregistrée dans un compte inapproprié.

  • Répartition de charges indirectes : Pour réaffecter des coûts entre différents centres de coûts ou produits.

  • Réallocations internes : Pour des raisons de gestion interne, sans impact sur le résultat global.

  • Optimisation comptable : Pour une représentation plus fidèle de la situation financière de l'entreprise.

Les transferts de charges doivent être justifiés et documentés, car ils pourraient faire l'objet de vérifications lors d'un contrôle fiscal.

Implications fiscales du compte 79

D'un point de vue fiscal, l'utilisation du compte 79 doit respecter les principes comptables reconnus :

  • Le transfert de charges n'a généralement pas d'impact immédiat sur l'assiette fiscale, s'agissant d'une écriture de reclassification interne.

  • La charge transférée doit être correctement imputée à l'objet ou à l'activité adéquate pour respecter les règles de déduction fiscale.

  • Les reclassifications via ce compte doivent être justifiées et documentées pour éviter toute contestation lors d'un contrôle fiscal.

  • Les administrations fiscales examinent attentivement ces mouvements pour s'assurer de leur conformité aux règles fiscales.

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