Comprendre les immobilisations incorporelles

Définition d’une immobilisation incorporelle

En comptabilité, une immobilisation correspond à l’acquisition d’un bien contribuant à augmenter le patrimoine de l’entreprise. Les biens d’une valeur inférieure à 500 € HT ne peuvent être considérés comme des actifs immobilisés. Ils peuvent toutefois être inscrits dans les charges d'exploitation.

À l’opposé d’une immobilisation corporelle, l’immobilisation incorporelle n’a pas de substance physique ni monétaire. Elle est intangible, contrairement à un bâtiment ou un véhicule. Alors, en quoi consiste une immobilisation incorporelle ? Il s’agit d’un actif non physique détenu par votre entreprise et dont la durée d’utilisation est supérieure à un exercice comptable (12 mois).

Tout comme les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles sont détenues par une entreprise durablement et ont vocation à générer des avantages économiques futurs pour votre entreprise. Pour être considérée comme incorporelle, une immobilisation doit répondre à plusieurs critères : 

• coût mesurable et positif ;

• utilisation durant au moins 12 mois (un exercice comptable) ;

• utilité réelle dans la production de l’entreprise

Bon à savoir : Si elle n’a pas de substance monétaire, l’immobilisation incorporelle n’a pas non plus de substance financière, par opposition aux immobilisations financières.

Liste des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles se répartissent en plusieurs catégories présentées ci-dessous :

Droits de propriété intellectuelle

• Brevets ;

• Marques et noms commerciaux ;

• Droits d’auteur ;

• Dessins et modèles industriels ;

• Licences et concessions.

Actifs numériques et technologiques

• Logiciels (achat ou développement ) ;

• Bases de données ;

• Sites internet développés en interne et ayant une valeur commerciale durable.

Actifs commerciaux et stratégiques

• Fonds commercial (à ne pas confondre avec fonds de commerce) ;

• Goodwill (survaleur lors d’une acquisition d’entreprise) ;

• Droits de distribution, de franchise et de diffusion.

Frais et dépenses immobilisables

• Frais de recherche et développement (R&D), sous conditions ;

• Frais d’établissement (dans certains cas) ;

• Droit au bail ;

• Droits d’émission de CO₂ (dans certains secteurs).

Autres immobilisations incorporelles

• Permissions et autorisations gouvernementales ;

• Droits de pêche, d’exploitation minière, pétrolière, forestière ;

• Droits sportifs ;

• Quotas et droits d’importation/exportation.

Différences entre immobilisations incorporelles et corporelles

On distingue trois types d’immobilisations en comptabilité : 

• les immobilisations corporelles ;

• les immobilisations incorporelles ;

• les immobilisations financières.

La principale différence entre immobilisations incorporelles et corporelles est la substance physique ou non de l’actif. Une immobilisation incorporelle est un actif non physique, non monétaire et non financier.

D’autres critères permettent de différencier les deux types d’immobilisations : 

Comment comptabiliser une immobilisation incorporelle ?

Pour être comptabilisée, une immobilisation incorporelle doit être : 

• identifiée comme telle en répondant aux critères cités plus haut ;

• évaluée (coût d’acquisition ou de production) ;

• enregistrée dans le compte d’immobilisations incorporelles correspondant ;

• soumise à un plan d’amortissement, le cas échéant.

Les immobilisations incorporelles sont classifiées dans les comptes de classe 20, selon le plan comptable général (PCG).

Les immobilisations incorporelles sont généralement classées en deux groupes :

• Comptes 232 et 233 : Actifs immatériels générés par l’entreprise ;

• Comptes 237 et 238 : Actifs immatériels acquis auprès de tiers.

Les comptes d’immobilisations incorporelles sont : 

• Compte 201 : Frais de recherche et développement ;

• Compte 205 : Concessions, brevets et droits similaires ;

• Compte 206 : Fonds commercial ;

• Compte 207 : Fonds de commerce ;

• Compte 208 : Autres immobilisations incorporelles.

Comment calculer les immobilisations incorporelles ?

La nature de l’immobilisation incorporelle détermine le compte sur lequel l’actif doit être enregistré. Pour connaître la valeur comptable d’un actif immobilisé, il faut en amont calculer son amortissement.

Comptabiliser les actifs immobilisés

Si votre entreprise acquiert une immobilisation incorporelle, vous devez la passer dans les écritures comptables suivantes : 

1. Le compte 404 – Fournisseurs d’immobilisations est débité du montant correspondant à l’achat.

2. Le compte 512 – Banques est crédité pour refléter le paiement effectué.

Bon à savoir : Dans le cas d’une immobilisation en cours de développement à la clôture de l’exercice, vous devrez l’enregistrer au compte 23.

Dans le cas des immobilisations produites en interne, leur valeur est inscrite au compte 722 – Production immobilisée, qui est crédité en contrepartie.

Le calcul des actifs immobilisés

Pour calculer la valeur comptable d’une immobilisation incorporelle, il faut tenir compte de : 

• son coût d’acquisition ; 

• l’amortissement appliqué.

Pour déterminer sa valeur comptable nette, voici la formule : Coût d'acquisition - Total des amortissements

Le coût d’acquisition inclut le prix d’achat et les frais annexes.

Dans le cas d’une immobilisation incorporelle développée au sein de l’entreprise (machine, logiciel…), vous pouvez assimiler les coûts de recherche et développement au coût d’acquisition.

Amortissement des immobilisations incorporelles

La plupart des immobilisations incorporelles sont amortissables, à l’exception des fonds commerciaux et des droits au bail.

L’amortissement d’une immobilisation incorporelle permet de répartir son coût total sur toute la durée d’utilisation de l’actif. Par exemple, l’achat d’un brevet à 50 000 € peut être réparti sur plusieurs exercices comptables (5 ans comme le prévoit l’administration fiscale, soit 10 000 € par exercice).

Bon à savoir : Les fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 bénéficient d’une dérogation grâce à la loi finances de 2022. Il est donc possible, dans ce cas précis, de déduire du résultat fiscal les amortissements constatés les concernant.

Le calcul de l’amortissement peut se faire de manière linéaire, dégressive ou proportionnelle à l’utilisation.

Voici un tableau des durées d’amortissement sur les immobilisations incorporelles : 

Le taux d’amortissement varie selon la nature et la durée d’utilisation de l’actif immobilisé.