Immobilisations en comptabilité : Comprendre et gérer ces actifs

Les immobilisations en résumé

• Les immobilisations comptables sont des actifs durables utilisés par une entreprise.

• Il existe trois types d'immobilisations : corporelles (bâtiments, machines, véhicules…), incorporelles (brevets, logiciels, fonds de commerce…), financières (investissements à long terme tels qu’actions, prêts…).

• Les immobilisations comptables influencent la structure financière et la croissance de l’entreprise.

• Elles doivent être enregistrées, amorties et suivies rigoureusement.

• Optimiser leur utilisation et leur valeur dans le temps permet d’assurer la stabilité et le développement de l’entreprise.

Définition et types d'immobilisations comptables

Les immobilisations comptables sont des actifs à long terme acquis par une entreprise, généralement pour être utilisés dans le processus de production sur plusieurs exercices comptables. L’objectif d’une immobilisation est de générer des avantages économiques futurs pour l’entreprise.

Elles sont classées en trois grandes catégories selon leur nature :

• Immobilisations incorporelles ;

• Immobilisations corporelles ;

• Immobilisations financières.

Les différents types d’immobilisations

Chaque type d'immobilisation a ses propres règles de comptabilisation, d'amortissement et de cession. On vous explique tout dans les lignes qui suivent. 

Les immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont des actifs tangibles comme les machines, le matériel de bureau, les véhicules ou les bâtiments.

Exemples d’immobilisations corporelles

• Terrains ;

• Aménagements et agencements ;

• Bâtiments (constructions) et installations techniques : locaux commerciaux, usines ;

• Matériel et outillage industriels : machines, équipements spécialisés ;

• Véhicules (matériels de transport) : camions, voitures de société ;

• Mobilier : bureaux, chaises, rayonnages ;

• Matériel informatique : ordinateurs, serveurs ;

• Matériel bureautique.

Comment comptabiliser les immobilisations corporelles ?

1. La comptabilisation d'une immobilisation corporelle commence par la vérification du respect des conditions requises pour être classée comme telle. Il s'agit notamment de la possibilité de générer des flux nets de trésorerie et d'une utilisation prévue au-delà d'un exercice comptable.

2. Il faut ensuite valoriser l'immobilisation. Pour ce faire, on procède selon la méthode des coûts historiques, avant d'être enregistrée dans les comptes de la classe 21.

3. Au moment de l'acquisition, le compte de la classe 2 concerné est débité. Si l'achat se fait par crédit, le passif du bilan est augmenté en contrepartie.

Certains coûts d'entretien courant de l'immobilisation sont comptabilisés en résultat net lorsqu'ils sont engagés.

Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat HT et les coûts directement attribuables tels que les frais de transport, frais d'installation et de mise en service. Les frais de déplacement du bien après le début de son utilisation, le coût de formation du personnel à l’utilisation du bien et les coûts de maintenance et d’entretien ne sont pas inclus dans le coût d'acquisition.

Comment gérer les immobilisations corporelles ?

La gestion des immobilisations corporelles est un processus complexe qui implique plusieurs étapes clés. 

• Assurer un suivi précis des biens.

• Réaliser régulièrement des inventaires pour vérifier l'exactitude des informations enregistrées.

• Anticiper les besoins futurs en termes de renouvellement ou d'acquisition de nouveaux biens.

• Planifier et mettre en œuvre de l'amortissement des immobilisations corporelles.

Cette démarche est essentielle pour refléter la perte de valeur des actifs au fil du temps et de leur utilisation. 

Dans cette perspective, les points suivants sont à prendre en compte :

• La durée de vie estimée des actifs ;

• Le coût de maintenance et de réparation ;

• La valeur de revente à la fin de leur utilisation.

Les immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont des actifs sans substance physique, tels que les brevets, les licences ou le fonds commercial.

Exemples d'immobilisations incorporelles 

• frais d'établissement ;

• frais de recherche et développement ;

• brevets ;

• licences ;

• marques ;

• logiciels ;

• droit au bail ;

• fonds commercial.

Comment comptabiliser les immobilisations incorporelles ?

La comptabilisation des immobilisations incorporelles est régie par les normes comptables et les réglementations fiscales. Ces actifs sont généralement inscrits dans les comptes de classe 20 du plan comptable général (PCG).

La valeur comptable d'une immobilisation incorporelle est déterminée à partir de son coût d'acquisition, auquel on ajoute les dépenses directement attribuables à sa mise en état d'utilisation. Pour les immobilisations créées en interne, on applique le coût de revient. Il comprend le prix d'achat des matières premières et les coûts directement liés à leur production.

Coût d'acquisition = prix d'achat + frais additionnels 

L'acquisition d'immobilisations incorporelles est un investissement important qui nécessite une attention particulière en termes de comptabilisation.

Coût d'acquisition d'une immobilisation incorporelle = prix d'achat initial + les coûts engagés directement pour sa mise en place.

Les frais d'acquisition (commissions, honoraires, droits de mutation ou frais d'actes) peuvent être comptabilisés soit en charges, soit ajoutés à la valeur de l'immobilisation selon le choix de l'entreprise.

Pour les immobilisations incorporelles créées en interne, le coût d'acquisition peut être constitué de coûts de développement.

Bon à savoir : Les biens d'une valeur unitaire inférieure à 500 € HT peuvent être comptabilisés en charges pour simplifier le processus.

Comment gérer les immobilisations incorporelles ?

Les impératifs sont les mêmes que pour les immobilisations corporelles.

La mise en place d'un système de gestion des immobilisations peut s'avérer utile pour faciliter le suivi et la gestion de ces biens.

Les immobilisations financières

Les immobilisations financières sont des placements à long terme, par exemple des participations dans d'autres entreprises.

Exemples d'immobilisations financières

Les immobilisations financières comprennent : 

• les titres de participation ; 

• les titres immobilisés ;

• les prêts accordés par l'entreprise ;

• les dépôts et cautionnements versés.

Comment comptabiliser les immobilisations financières ?

Les immobilisations financières sont inscrites dans les comptes de classe 26 et 27 du PCG.

Ces actifs sont enregistrés à leur coût d'acquisition ou à leur valeur estimée. Ils sont destinés à être conservés sur le long terme par l'entreprise.

Pour comptabiliser une immobilisation financière, on débite le compte de la classe 2 correspondant et le compte 44562 "TVA déductible sur immobilisations". Le compte 404 "Fournisseurs d'immobilisations" est alors crédité. Les immobilisations financières diffèrent des valeurs mobilières de placement (VMP). Ces dernières sont des titres acquis ou des placements effectués sur une courte durée dans un but purement financier.

L'achat d'immobilisations financières

L'achat d'une immobilisation financière implique souvent des frais d'acquisition supplémentaires que l'entreprise a le choix de comptabiliser directement en charges ou d’inclure dans le coût d'acquisition de l'immobilisation financière.

Les immobilisations financières ne sont pas amortissables, contrairement aux immobilisations corporelles ou incorporelles.

Lors de l'acquisition d'une immobilisation financière, il est essentiel de bien documenter tous les frais associés pour une comptabilisation précise.

La gestion des immobilisations financières

La gestion des immobilisations financières nécessite une attention constante pour suivre leur performance et évaluer les risques financiers associés. Il est donc essentiel de tenir compte des objectifs stratégiques de l'entreprise pour s’assurer de l’adéquation avec ces investissements.

Les points de vigilance :

• Les immobilisations financières présentent des risques financiers. Il est important de les évaluer régulièrement pour anticiper les éventuelles pertes.

• Les performances de ces placements doivent être suivies de près pour déterminer si elles correspondent aux attentes et pour prendre les mesures correctives nécessaires.

• Les immobilisations financières doivent être comptabilisées conformément aux normes comptables internationales.

• Cette gestion nécessite souvent l'aide d'experts financiers pour une analyse approfondie et une prise de décision éclairée.

Comment fonctionne l’amortissement des immobilisations ?

L'amortissement des immobilisations est une pratique comptable courante. Elle permet de prendre en compte la perte de valeur d'un actif sur sa durée d'utilisation. Il existe deux principales méthodes d'amortissement :

• L'amortissement linéaire, où la valeur de l'amortissement est la même chaque année.

• L'amortissement dégressif, où la valeur de l'amortissement est plus importante les premières années et diminue ensuite.

Cette perte de valeur peut être due à l'usure, à l'obsolescence ou simplement au passage du temps. En pratique, l'amortissement est enregistré en tant que charge déductible du résultat imposable de l'entreprise.

Pour calculer l'amortissement, il faut considérer trois éléments :

• La base d'amortissement, généralement la valeur d'acquisition de l'immobilisation.

• Le mode d'amortissement (linéaire ou dégressif).

• La durée d'amortissement, qui correspond à la durée d'utilisation probable de l'immobilisation.

Bon à savoir : Certaines immobilisations ne sont pas amortissables. C’est le cas des terrains, des œuvres d'art, des fonds commerciaux et des droits au bail (sauf dérogation).

Comment faire une cession d'immobilisations ?

La cession d'une immobilisation consiste à vendre ou à transférer la propriété de l'immobilisation à une autre entité.

Il s’agit d’une étape importante dans la gestion des actifs d'une entreprise qui s’effectue en plusieurs phases :

1. La détermination de la valeur nette comptable (VNC) de l'immobilisation à céder.

2. La réalisation de la vente de l'immobilisation.

3. La comptabilisation de la cession d'immobilisation est une opération en plusieurs étapes : 

Sortie de l'immobilisation du patrimoine de l'entreprise, en débitant le compte 675 "Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés" et le compte d'amortissement correspondant.

Constatation de la facture de vente en créditant le compte 775 "Produits des cessions d'éléments d'actif". Si la vente a été réalisée à crédit, on utilise le compte 462 "Créances sur cessions d'immobilisations".

Comment calculer la valeur nette des immobilisations ?

La valeur nette des immobilisations (VNC) représente la valeur d'un actif immobilisé après avoir pris en compte son amortissement et ses dépréciations éventuelles. Son calcul est essentiel pour évaluer la valeur réelle de l'actif utilisé par l'entreprise.

La formule de calcul : VNC = Valeur d'acquisition (ou valeur brute) - Amortissements cumulés - Dépréciations

La VNC (valeur nette des immobilisations) permet de :

• Déterminer la valeur réelle des actifs de l'entreprise ;

• Calculer des ratios financiers pour évaluer la performance économique de l'entreprise ;

• Estimer le prix de revente d'un bien ;

• Assurer un suivi précis des actifs de l'entreprise.

La VNC diffère de la valeur résiduelle qui correspond à la valeur de marché si l'immobilisation devait être revendue.