Description du compte 273
Le compte 273 enregistre les investissements en valeurs mobilières (actions, obligations, parts sociales) que l'entreprise détient dans une optique de placement durable, principalement pour réaliser des plus-values à terme. Ces titres se distinguent des autres immobilisations financières par trois caractéristiques essentielles : - Une finalité de rendement à moyen ou long terme sans intention d'intervenir dans la gestion - Une stratégie d'investissement axée sur la valorisation du capital plutôt que sur les revenus courants - Une autonomie de gestion par rapport à l'activité opérationnelle de l'entreprise Les titres immobilisés de l'activité de portefeuille sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et peuvent faire l'objet d'une évaluation spécifique tenant compte des perspectives d'évolution générale de l'entité dont les titres sont détenus.
Quand utiliser le compte 273 ?
Ce compte est utilisé dans plusieurs contextes spécifiques : - Diversification des placements financiers : Lorsqu'une entreprise souhaite investir ses excédents de trésorerie dans des titres avec une perspective de rendement supérieur aux placements traditionnels, tout en acceptant un horizon d'investissement plus long. - Investissements stratégiques : Pour l'acquisition de parts dans des entreprises innovantes ou des secteurs émergents, sans volonté de contrôle mais avec l'objectif de bénéficier de leur croissance potentielle. - Gestion de portefeuille : Dans le cadre d'une politique de gestion active des actifs financiers de l'entreprise visant à optimiser le rendement global. À la différence des titres de participation (compte 261), les titres immobilisés de l'activité de portefeuille ne confèrent pas à l'entreprise un pouvoir d'influence notable sur les décisions des entités émettrices.
Implications fiscales du compte 273
Le traitement fiscal des titres immobilisés de l'activité de portefeuille présente plusieurs spécificités importantes : - Plus-values de cession : Les plus-values réalisées sur la vente de ces titres après une détention supérieure à un an peuvent bénéficier d'un régime fiscal avantageux par rapport aux plus-values à court terme. - Dépréciations : Les pertes de valeur durable peuvent, sous certaines conditions, être déductibles fiscalement, permettant à l'entreprise de réduire son résultat imposable. Par dérogation à la règle d'évaluation élément par élément, le PCG 2025 prévoit que les plus-values et moins-values de cession de TIAP sont comptabilisées directement en produit ou en charge. - Revenus de placement : Les dividendes perçus sont soumis à une imposition spécifique, avec potentiellement des crédits d'impôt ou abattements selon la législation fiscale en vigueur. - Évaluation dérogatoire : En cas de baisse anormale et momentanée des titres immobilisés cotés, l'entreprise n'est pas obligée de constituer une dépréciation à concurrence des plus-values latentes constatées sur d'autres titres.
