Description du compte 20
Le compte 20 regroupe l'ensemble des biens non physiques (incorporels) acquis ou créés par l'entreprise, identifiables et porteurs d'avantages économiques futurs. Ce compte se subdivise en plusieurs sous-comptes :
- 201 - Frais d'établissement : frais de constitution, de transformation, de premier établissement
- 203 - Frais de développement : projets individualisés avec perspectives de rentabilité
- 205 - Concessions et droits similaires : brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques
- 206 - Droit au bail : montant versé au locataire précédent pour le transfert des droits
- 207 - Fonds commercial : éléments incorporels du fonds de commerce acquis
- 208 - Autres immobilisations incorporelles : actifs incorporels ne relevant pas des autres catégories
Quand utiliser le compte 20 ?
Le compte 20 est utilisé dans les situations suivantes :
- Lors de l'acquisition d'actifs incorporels auprès de tiers (achat de brevets, licences, logiciels) - Pour la capitalisation des frais de développement répondant aux critères d'activation (faisabilité technique, intention d'achèvement, capacité d'utilisation, avantages économiques futurs probables, ressources disponibles, évaluation fiable) - Pour l'enregistrement d'un fonds de commerce acquis - Lors de la création interne d'immobilisations incorporelles via le compte 72 « Production immobilisée » Les actifs doivent être identifiables, c'est-à-dire soit séparables (possibilité d'être vendus, loués ou échangés), soit résultant d'un droit légal ou contractuel.
Implications fiscales du compte 20
Les immobilisations incorporelles ont des implications fiscales spécifiques :
- Elles sont généralement amortissables sur leur durée d'utilisation estimée, permettant d'étaler la déduction fiscale dans le temps - Certaines immobilisations incorporelles comme le fonds commercial peuvent faire l'objet de règles d'amortissement particulières - La cession d'immobilisations incorporelles génère des plus ou moins-values ayant un impact fiscal - Les dépréciations constatées sur ces actifs (compte 290) sont fiscalement déductibles sous certaines conditions La comptabilisation en immobilisation plutôt qu'en charge permet de valoriser le patrimoine de l'entreprise et d'améliorer sa présentation financière, tout en optimisant la gestion fiscale par l'étalement des déductions.
