Description du compte 4561
Le compte 4561 est spécifiquement conçu pour enregistrer les promesses d'apport faites par les associés à la société. Ces apports peuvent prendre deux formes principales :
- Apports en numéraire : Sommes d'argent que les associés s'engagent à verser à la société
- Apports en nature : Biens (immobiliers, matériels, brevets, etc.) ou services que les associés s'engagent à apporter
Ce compte joue un rôle transitoire dans la comptabilité, intervenant entre le moment où la promesse d'apport est formulée et celui où l'apport est effectivement réalisé. Selon le Plan Comptable Général 2025, le compte 4561 est débité du montant de la promesse d'apport par le crédit des subdivisions concernées du compte 101 « Capital ». Une fois l'apport réalisé, le compte 4561 est crédité par le débit des comptes retraçant les apports (comptes de trésorerie ou d'actifs).
Quand utiliser le compte 4561 ?
Le compte 4561 est principalement utilisé dans deux situations comptables spécifiques :
1. Lors de la constitution d'une société : À la création, les associés s'engagent à apporter un certain capital. Les promesses d'apport (numéraire ou nature) sont comptabilisées dans le compte 4561 jusqu'à leur réalisation effective.
2. Lors d'une augmentation de capital : Quand la société décide d'augmenter son capital, les nouveaux apports des associés sont également enregistrés dans le compte 4561 jusqu'à leur réalisation.
Ce compte fonctionne en coordination avec d'autres comptes de la classe 45, notamment :
- Le compte 4562 « Apporteurs - Capital appelé, non versé » qui intervient lors des appels successifs du capital
- Le compte 4564 « Associés - Versements anticipés » qui enregistre les apports mis à disposition préalablement aux appels de capital
Implications fiscales du compte 4561
Les implications fiscales liées aux apports en société varient selon leur nature :
- Apports en numéraire : Généralement, ils n'entraînent pas d'implication fiscale immédiate pour l'associé ou la société, hormis les droits d'enregistrement dans certains cas spécifiques.
- Apports en nature : Ces apports peuvent nécessiter une évaluation par un commissaire aux apports selon la législation applicable. Cette évaluation peut avoir des implications fiscales importantes, notamment en matière de plus-values pour l'associé apporteur. La société peut être amenée à réévaluer le bien apporté dans ses comptes, affectant potentiellement son bilan et sa base imposable.
Il est essentiel de noter que le compte 4561 lui-même, en tant qu'élément transitoire, n'a pas d'impact fiscal direct. Ce sont les opérations sous-jacentes d'apport, une fois réalisées et transférées au capital, qui peuvent avoir des conséquences fiscales.
Exemples d'écritures comptables
Exemple 1 : Constitution d'une société
Un associé promet d'apporter 10 000 € en numéraire lors de la création d'une société :
- Débit du compte 4561 « Associés - Comptes d'apport en société » : 10 000 €
- Crédit du compte 101 « Capital social » : 10 000 €
Lors de la réalisation effective de l'apport :
- Débit du compte 512 « Banque » : 10 000 €
- Crédit du compte 4561 « Associés - Comptes d'apport en société » : 10 000 €
Exemple 2 : Augmentation de capital avec apport en nature
Un associé s'engage à apporter un brevet évalué à 50 000 € dans le cadre d'une augmentation de capital :
- Débit du compte 4561 « Associés - Comptes d'apport en société » : 50 000 €
- Crédit du compte 101 « Capital social » : 50 000 €
Lors de la réalisation de l'apport :
- Débit du compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences... » : 50 000 €
- Crédit du compte 4561 « Associés - Comptes d'apport en société » : 50 000 €
