Description du compte 65
Le compte 65 regroupe diverses charges engagées dans le cadre de l'activité courante qui ne correspondent pas directement à la production ou à la vente des biens et services. Il permet une catégorisation claire des dépenses essentielles à la gestion quotidienne mais qui ne sont pas directement productives.
Ce compte comprend notamment :
Compte 651 : Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels et droits similaires
Compte 654 : Pertes sur créances irrécouvrables présentant un caractère habituel
Compte 655 : Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
Compte 656 : Pertes de change sur créances et dettes commerciales
Compte 657 : Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées
Compte 658 : Charges diverses de gestion courante (frais bancaires, pénalités, amendes non fiscales)
Quand utiliser le compte 65 ?
Le compte 65 est utilisé lorsque les charges ne peuvent être imputées aux autres catégories principales de charges d'exploitation. Il est particulièrement adapté pour :
L'enregistrement des redevances versées pour l'utilisation de brevets, licences ou marques
La comptabilisation des pertes sur créances irrécouvrables habituelles pour l'activité
L'inscription des quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun ou en GIE
La constatation des pertes de change sur créances et dettes commerciales
L'enregistrement de la valeur comptable des immobilisations cédées
La comptabilisation des charges diverses comme certains frais bancaires ou pénalités
Implications fiscales du compte 65
Les charges enregistrées au compte 65 sont généralement déductibles du résultat fiscal si elles respectent les conditions habituelles de déductibilité :
Être engagées dans l'intérêt de l'exploitation
Être effectivement supportées par l'entreprise
Être correctement justifiées par des pièces comptables
Ne pas être exclues par une disposition fiscale spécifique
Certaines charges peuvent toutefois être soumises à des règles particulières, notamment les amendes et pénalités, qui peuvent être non déductibles selon leur nature. Les redevances versées à l'étranger peuvent également être soumises à des restrictions de déductibilité si le bénéficiaire est établi dans un pays à fiscalité privilégiée.
