Description du compte 6673
Le compte 6673 est utilisé pour comptabiliser les moins-values constatées lors de la vente, du rachat ou de toute autre forme de cession de valeurs mobilières de placement (VMP). Ces valeurs peuvent inclure des actions, des obligations ou d'autres titres financiers détenus à court terme pour gérer la trésorerie ou réaliser un profit rapide, et non classés comme des immobilisations financières. Ce compte enregistre spécifiquement la différence négative entre le prix de cession et la valeur comptable des titres cédés. Il s'agit d'un compte de charge qui fonctionne selon les principes suivants : - Il est débité du montant de la perte nette lors de la cession des VMP - Sa contrepartie est généralement le compte 50 "Valeurs mobilières de placement" pour la sortie de l'actif - Le prix de cession est porté au crédit du compte 6673 lors de l'opération
Quand utiliser le compte 6673 ?
Le compte 6673 est utilisé dans les situations suivantes : - Cession d'actions à perte : Lorsqu'une entreprise vend des actions qu'elle détenait en tant que VMP pour un montant inférieur à leur coût d'acquisition - Rachat d'obligations avant échéance : Quand l'entreprise rachète des obligations à un prix supérieur à leur valeur nominale, générant ainsi une perte - Échange de titres avec perte : Dans le cas d'un échange de titres financiers où la valeur comptable des titres cédés est supérieure à la valeur des titres reçus - Restructuration de portefeuille : Lors d'une réorganisation du portefeuille de placements impliquant des cessions à perte Le compte 6673 est l'opposé du compte 7673 "Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement", utilisé lorsque la cession génère un profit.
Implications fiscales du compte 6673
La méthode fiscalement admise pour déterminer la plus ou moins-value réalisée sur la cession de VMP est celle du Premier Entré, Premier Sorti (PEPS ou FIFO). Selon cette méthode, les titres vendus sont présumés être ceux qui ont été acquis en premier. Les moins-values enregistrées dans le compte 6673 sont généralement déductibles du résultat fiscal de l'entreprise, ce qui peut réduire l'assiette imposable. Toutefois, des règles spécifiques s'appliquent selon : - La nature des titres cédés - Le régime des plus-values à long terme applicable - La législation fiscale en vigueur au moment de la cession À la date de cession des valeurs mobilières de placement, les éventuelles dépréciations antérieurement constituées (compte 590) sont normalement soldées par le crédit du compte 7866 "Reprises sur dépréciations des valeurs mobilières de placement".
