Description du compte 766
Le compte 766 enregistre les gains réalisés lors de la conversion des monnaies étrangères en euro (ou la monnaie fonctionnelle de l'entreprise) dans le cadre d'opérations financières.
Selon le Plan Comptable Général 2025, ce compte est crédité des gains de change sur des opérations de nature financière réalisées par l'entité au cours de l'exercice.
Il est important de noter que depuis le PCG 2025, une distinction est faite entre :
- Les gains de change sur créances et dettes commerciales (enregistrés au compte 756)
- Les gains de change financiers (enregistrés au compte 766)
Sens du compte : Créditeur. Un solde créditeur reflète un gain net sur la période comptable.
Quand utiliser le compte 766 ?
Le compte 766 est utilisé dans les situations suivantes :
1. Opérations financières en devises : Lorsqu'une entreprise réalise des opérations financières (prêts, emprunts, placements) en monnaie étrangère et que le taux de change évolue favorablement entre la date de l'opération et celle du règlement.
2. Réévaluation d'actifs et passifs financiers : À la clôture de l'exercice, lors de la réévaluation des actifs et passifs financiers en devises étrangères, quand cette réévaluation fait apparaître un gain de change.
3. Exemples concrets :
- Une entreprise française contracte un emprunt en dollars américains. Si l'euro s'apprécie par rapport au dollar entre la date de l'emprunt et la date de remboursement, l'entreprise paiera moins d'euros pour rembourser le même montant en dollars. Ce gain est enregistré au compte 766.
- Lors d'un placement financier en devise étrangère, si le taux de change évolue favorablement au moment de récupérer les fonds.
Implications fiscales du compte 766
Les gains de change financiers ont des implications fiscales importantes :
1. Imposition des gains réalisés : Les gains de change réalisés (lors du règlement effectif) sont imposables au titre de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles, car ils augmentent le résultat net de l'entreprise.
2. Traitement des écarts latents : Pour les gains latents (non encore réalisés), des règles spécifiques s'appliquent :
- Les liquidités ou exigibilités immédiates en devises existant à la clôture sont converties au dernier cours de change, et les écarts sont comptabilisés dans le résultat de l'exercice.
- Pour les autres créances et dettes, les écarts latents sont enregistrés au bilan (compte 477 « Différences de conversion - Passif »).
3. Position globale de change : La réglementation permet de limiter la dotation aux provisions pour pertes de change à l'excédent des pertes sur les gains, sous certaines conditions (position déterminée devise par devise, éléments à échéance dans le même exercice, etc.).
Une gestion rigoureuse des opérations en devises et une connaissance approfondie de la réglementation fiscale sont essentielles pour optimiser le traitement fiscal des gains de change.
