Logo pennylane
Accueil>Fiches pratiques>Plan comptable>

Compte 772 - Produits sur exercices antérieurs

Publié le 25 avril 2025 • Plan comptable

Compte 772 - Produits sur exercices antérieurs

Compte 772 - Produits sur exercices antérieurs

Nader Zaim

Nader Zaim

Product Manager - PCG

Forme de séparation

Description du compte 772

Le compte 772 permet d'enregistrer temporairement toutes les recettes ou produits financiers qui auraient dû être comptabilisés dans les résultats d'exercices antérieurs mais qui ne l'ont pas été pour diverses raisons. Ce compte a un sens créditeur puisqu'il enregistre des produits. Les contreparties fréquentes peuvent inclure : - Des comptes d'actifs comme le compte 512 (Banque) pour les montants encaissés - Le compte 411 (Clients) si le produit concerne des recettes à recevoir - Le compte 409 (Fournisseurs débiteurs) pour des ajustements liés à des erreurs de facturation antérieures Il est important de noter que ce compte est uniquement utilisé en cours d'exercice. En fin d'exercice, selon les dispositions du Plan Comptable Général 2025, les montants enregistrés dans ce compte doivent être réimputés selon leur nature dans les produits d'exploitation, financiers ou exceptionnels appropriés.

Quand utiliser le compte 772 ?

Le compte 772 est utilisé dans plusieurs situations : 1. Correction d'erreurs : Lorsqu'une entreprise découvre qu'elle a omis de facturer des prestations de services fournies lors d'un exercice précédent 2. Ajustements après audit : Suite à un audit interne ou externe révélant une sous-évaluation des ventes ou autres produits dans l'exercice précédent 3. Reconnaissance tardive de revenus : Pour des revenus (comme des loyers ou redevances) non comptabilisés à cause d'un retard dans la réception des confirmations de paiement 4. Régularisations comptables : Pour toute régularisation de produits concernant des exercices clos, identifiée pendant l'exercice en cours Ce compte sert de compte transitoire permettant d'isoler ces produits spécifiques avant leur réaffectation définitive en fin d'exercice.

Implications fiscales du compte 772

L'utilisation du compte 772 a des implications fiscales importantes : - Ces produits peuvent modifier le résultat fiscal de l'entité pour l'exercice en cours - Ils doivent être déclarés et peuvent influencer le montant de l'impôt sur les sociétés à payer - Selon la nature des produits et les règles fiscales en vigueur, ces produits peuvent être imposables au moment de leur enregistrement Le traitement fiscal dépend également de la raison de l'omission initiale : - Si l'omission résulte d'une erreur comptable simple, le produit sera généralement imposable sur l'exercice de rattachement économique - Si l'omission résulte d'une décision délibérée, des pénalités fiscales pourraient s'appliquer Il est essentiel de consulter les dispositions fiscales spécifiques et éventuellement un expert-comptable pour déterminer précisément l'impact fiscal de ces régularisations, car les règles peuvent varier selon la nature des produits et la législation applicable.

Vous aussi, optimisez la gestion de votre entreprise avec Pennylane

En savoir plus
Newsletter image

Ces articles pourraient aussi vous intéresser